Quelle est la duree de la conduite sans carte de conducteur?

Quelle est la durée de la conduite sans carte de conducteur?

La conduite sans carte de conducteur n’est possible qu’en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte et est alors limitée à une période de 15 jours calendaires à compter de la survenance de l’événement. Cette période peut être plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner le siège de l’entreprise,

Est-ce que le conducteur secondaire pourrait devenir l’utilisateur habituel du véhicule?

Dans le cas où le conducteur identifié comme secondaire serait amené dans les faits à devenir l’utilisateur habituel du véhicule, il faut impérativement demander à votre assureur le transfert du contrat d’assurance. De manière plus générale, n’oubliez pas de déclarer immédiatement tout changement de situation à votre assureur.

Est-ce que le conducteur secondaire est soumis au code de la route?

Mais parce qu’il est soumis comme tout conducteur au Code de la route, le conducteur secondaire (ou occasionnel) est tenu de vérifier avant de prendre le volant que le certificat d’assurance (vignette verte), figure bien sur le pare-brise et soit à jour.

Est-ce que le conducteur occasionnel est l’utilisateur principal du véhicule?

Attention au risque de fraude à l’assurance ! S’il est établi qu’un conducteur occasionnel, ou un conducteur nommément désigné comme secondaire est l’utilisateur habituel du véhicule, il peut être considéré comme conducteur principal de fait.

Quel est l’identité du véhicule utilisé?

L’identité du véhicule utilisé ; La date et l’heure d’insertion et d’extraction de la carte ; Le statut de conduite (en solo ou en équipage) ; L’activité du conducteur ; La localisation de début et de fin de journée ; La distance parcourue ; Les anomalies de fonctionnement et les pannes ; La date de contrôle et l’identité du contrôleur.

Comment demander votre carte de conduire?

Vous pouvez demander votre carte directement ou via votre entreprise en remplissant un formulaire qui devra comporter votre signature et la mention « lu les conditions générales », et en y joignant : 1 photo d’identité, 1 copie de votre permis de conduire*, 1 copie de votre carte d’identité nationale, du passeport ou d’un titre de séjour,

Quelle est la durée de validité de votre carte?

A la fin de la période de validité de votre carte, vous pourrez en demander le renouvellement si vous remplissez toujours les conditions requises. Une nouvelle carte vous sera adressée dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la demande de renouvellement et sera valable 5 ans à partir de sa date d’émission.