Quelle est la notion de section?

Quelle est la notion de section?

Même si la notion n’est pas simple à résumer, il faut entendre par biens de section, une partie du territoire où des habitants ont leur domicile fixe et réel. Pour mieux expliciter cette notion, les hameaux par exemple, implantés généralement en dehors du centre du village constituent des sections.

Quels sont les membres d’une section?

En sont membres les habitants qui ont leur domicile réel et fixe sur son territoire. A titre d’illustration, il n’est pas rare que des hameaux implantés à l’écart du centre-bourg constituent des sections. La section possède la personnalité morale (de droit public).

Qu’est-ce que la section conique?

1. GÉOM. Figure déterminée par l’intersection d’un volume par un plan, de deux volumes, ou de deux plans. ♦ Section conique. Section produite par un plan dans un cône. Une section conique ou simplement une conique est la section plane d’un cône droit à base circulaire (Bég.Dessin1978). V. conique ex. de Gds cour. pensée math.

Comment gérer les biens et les droits de la section?

La gestion des biens et des droits de la section est toutefois assurée par le conseil municipal et par le maire, à moins qu’une commission syndicale ait été constituée (cela est possible lorsque la section compte 20 électeurs au moins et dispose d’un revenu cadastral supérieur à 2 000 €).

Quels sont les droits de section?

Les droits de section : quelle est leur gestion? Les membres d’une section disposent de droits et de biens collectifs. Ces derniers peuvent comprendre par exemple des pâturages, des terres agricoles, des pistes de ski, de dépôts de bancaires, de bois, forêts, chemins, des valeurs mobilières ou encore des machines agricoles…

Quels sont les objectifs de la section?

Vente de biens de la section avec pour objectif : l’implantation d’un lotissement, l’exécution d’une opération d’utilité publique ou réalisation indispensable à un service public. Adhésion de la section à une association syndicale ou à une autre organisation de gestion forestière ou regroupement foncier.