Quelle est la politique sur la gestion des biens immobiliers?
Quelle est la politique sur la gestion des biens immobiliers?
Politique sur la gestion des biens immobiliers La politique garantit que la gestion des biens immobiliers est effectuée de manière durable et responsable sur le plan financier, tout au long du cycle de vie de ces biens, et ce, dans le souci d’assurer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Modification : 2019-04-11
Quels sont les acteurs de la gestion des biens immobiliers ministériels?
Le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministères fédéraux et les organismes de services communs sont les principaux acteurs du régime de gestion des biens immobiliers ministériels.
Comment utiliser le guide de gestion des biens immobiliers?
L’utilisation prévue du Guide en a déterminé la structure. Certains membres de la collectivité de la gestion des biens immobiliers seront particulièrement intéressés par les concepts et les principes généraux, soit pour se les remettre en mémoire, soit pour se repérer rapidement s’ils occupent un nouveau poste.
Quelle sont les missions du gestionnaire de biens immobiliers?
Les missions du gestionnaire de biens immobiliers. Il maîtrise à la fois la copropriété et l’administration de biens sur les aspects juridiques, financiers, techniques et commerciaux. Il cherche et choisit les locataires.
Que signifient les biens immobiliers au Québec?
Nota : Pour l’interprétation de la présente politique, de la directive et des quatre normes connexes au Québec, les biens immobiliers désignent les « immeubles » au sens du droit civil de la province de Québec et, par assimilation, tout droit du locataire relativement à l’immeuble. 3. Contexte
Quels sont les instruments stratégiques de la gestion des biens immobiliers?
L’ensemble des instruments stratégiques du domaine de la gestion des biens immobiliers vise à assurer que les biens concourent à la prestation économique, efficace et efficiente des programmes du gouvernement par une gestion éthique, transparente et durable du cycle de vie.
Quels sont les cadres ministériels de gestion des biens immobiliers?
La section 4 fait état des cadres ministériels de gestion et de planification des biens immobiliers et des rapports entre les facteurs stratégiques, la planification opérationnelle et la mise en œuvre.
Politique sur la gestion des biens immobiliers La politique garantit que la gestion des biens immobiliers est effectuée de manière durable et responsable sur le plan financier, tout au long du cycle de vie de ces biens, et ce, dans le souci d’assurer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Modification : 2019-04-11
Comment sont gérés les biens immobiliers?
6.1.11 Les biens immobiliers sont gérés d’une manière respectueuse de l’environnement et conformément aux principes de développement durable. Leur état environnemental doit être vérifié en vue de déterminer si celui-ci est ou pourrait être rendu écologiquement compatible avec l’ utilisation courante ou prévue.
Nota : Pour l’interprétation de la présente politique, de la directive et des quatre normes connexes au Québec, les biens immobiliers désignent les « immeubles » au sens du droit civil de la province de Québec et, par assimilation, tout droit du locataire relativement à l’immeuble. 3. Contexte
Quels sont les biens immobiliers fédéraux?
Le Répertoire des biens immobiliers fédéraux est le système de base des biens immobiliers du gouvernement fédéral. Il contien les Données communes de biens immobiliers pour 72 organismes gardiens, incluant: et 27 595 673 mètres carrés de superficie de plancher.
L’utilisation prévue du Guide en a déterminé la structure. Certains membres de la collectivité de la gestion des biens immobiliers seront particulièrement intéressés par les concepts et les principes généraux, soit pour se les remettre en mémoire, soit pour se repérer rapidement s’ils occupent un nouveau poste.
La section 4 fait état des cadres ministériels de gestion et de planification des biens immobiliers et des rapports entre les facteurs stratégiques, la planification opérationnelle et la mise en œuvre.