Quelle est la segmentation entre petrole brut et gaz naturel?

Quelle est la segmentation entre pétrole brut et gaz naturel?

Au niveau de la production et de la vente, les précédents retiennent en revanche une segmentation entre pétrole brut et gaz naturel. Le marché de la prospection d’hydrocarbures et le marché de la production et de la vente de pétrole brut ont une dimension mondiale.

Quelle est la distribution de produits pétroliers?

– distribution de produits pétroliers (44\%) : exploitation de 15 000 stations-service dans le monde. Total développe également des activités de génération d’électricité (à partir de centrales à gaz à cycle combiné et d’énergies renouvelables) ;

Comment distinguer le pétrole brut du gaz?

Au sein du marché de la prospection, on considère qu’il n’est pas nécessaire de distinguer le pétrole brut du gaz dans la mesure où le contenu du sous-sol n’est pas connu avant les opérations de prospection. Au niveau de la production et de la vente, les précédents retiennent en revanche une segmentation entre pétrole brut et gaz naturel.

Quelle est la dimension mondiale du marché de la prospection de gaz naturel?

Le marché de la prospection d’hydrocarbures et le marché de la production et de la vente de pétrole brut ont une dimension mondiale. Le marché de la production et de la vente de gaz naturel a également une dimension mondiale. Total figure parmi les 1ers groupes pétroliers mondiaux.

Quels sont les statuts des opérateurs pétroliers?

Les différents statuts des opérateurs pétroliers sont accordés par une décision de la direction régionale des douanes territorialement compétente et matérialisés par l’attribution d’un numéro d’accise. Pour en savoir plus, consulter les Dossiers réglementaires (chapitre 1) et le Code CPDP du pétrole.

Quel est le régime de stockage des produits pétroliers?

Pour le stockage des produits pétroliers, l’entrepôt fiscal de stockage (EFS) permet de stocker les huiles minérales en suspension des droits et taxes. Les installations de stockage et de production des biocarburants et des huiles végétales pures sont placées sous le régime de l’entrepôt fiscal des produits énergétiques (EFPE).

Pourquoi les produits pétroliers sont soumis à la TVA?

Depuis la réforme du système français des taxes sur le chiffre d’affaire intervenue le 1er janvier 1968, les produits pétroliers sont soumis au régime général de la TVA, avec toutefois un certain nombre de dérogations et de restrictions.