Quelles decisions peut prendre un conseil syndical?

Quelles décisions peut prendre un conseil syndical?

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants : Comptabilité du syndicat de copropriétaires. Répartition des dépenses. Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats.

Quel est le délai imparti au syndic pour exécuter les décisions d’assemblée générale?

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai de 1 mois à compter de la tenue de l’assemblée générale (article 213 de la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018).

Qui gère la copropriété?

Le conseil de copropriété ne gère pas la copropriété : cette mission incombe au syndic dont il est chargé de veiller à la bonne exécution de ses missions. Le conseil de copropriété peut prendre connaissance ou copie de tout document relatif à la gestion de l’ACP, sous réserve du respect de la vie privée.

Quel est le Conseil de copropriété?

Le conseil de copropriété est prévu par les statuts ou décidé en AG. Il est obligatoire dans les copropriétés comptant plus de 20 lots. Il est uniquement composé de copropriétaires. Un locataire ne peut pas être membre du conseil de copropriété.

Quel est le mandat du Conseil de copropriété?

Le procès-verbal sera signé par tous les membres présents. Les membres du conseil de copropriété sont nommés jusqu’à la prochaine assemblée générale et leur mandat qu’ils exercent, est à titre gratuit et renouvelable. Le conseil de copropriété est chargé de veiller à la bonne exécution par le synduc de ses missions.

Pourquoi le Conseil de copropriété n’a pas pouvoir de décision?

Le conseil de copropriété n’a pas pouvoir de décision mais pourra recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale (3/4 des voix), sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale.