Quelles informations doivent figurer sur votre etat civil?

Quelles informations doivent figurer sur votre état civil?

Certificat et copie d’acte. Décès. Mariage et union civile. Naissance.

Comment remplir un état civil?

Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes :

1. Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
2. Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage)
3. Prénoms.
4. Taille.
5. Date et lieu de naissance.
6. Adresse.

Comment devenir conjoint de fait au Québec?

Pour être considéré conjoint de fait, il faut avoir cohabité pendant au moins un an. Il s’agit de la norme en vigueur partout au gouvernement fédéral. Cela suppose que le couple a cohabité pendant un an de façon continuelle, et non qu’il a cohabité de façon intermittente pour une durée totale d’un an.

Comment prouver son état civil?

Vous pouvez justifier votre état civil en produisant l’original ou les photocopies des pièces suivantes :

1. la carte d’identité ;
2. le livret de famille ;
3. le passeport.

Comment remplir un extrait d’acte de naissance?

Acte de naissance : 3 documents possibles selon vos démarches

1. Nom de famille.
2. Prénom.
3. Nom d’usage.
4. Date et lieu de naissance.
5. Civilité (monsieur ou madame)
6. Noms et prénoms des parents.
7. Dates et lieux de naissance des parents.
8. Professions des parents.

C’est quoi une pièce d’état civil?

Qu’est-ce que l’état civil complet? Naissance, mariage, décès… Toutes les différentes étapes de votre vie sont inscrites sur un registre. Toutes les informations vous concernant sont récupérées en mairie, par un officier d’état civil, pour être ensuite répertoriées dans votre livret de famille.

Qui peut demander le contenu d’une mention RC?

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d’état civil pour les personnes nées à l’étranger).