Quelles sont les heures de nuit dans la fonction publique territoriale?

Quelles sont les heures de nuit dans la fonction publique territoriale?

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Comment calculer l’acquisition des congés payés?

Les jours de congés payés acquis se décompte légalement en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche). Chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail dans la limite de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines par an (5 semaines X 6 jours = 30 jours).

Quelle convention pour veilleuse de nuit dans le territorial?

Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

Quel sont les jours de congés payés par mois de travail?

En vertu de l’article 3141-3 du code du travail, tout salarié acquiert 2 jours et demi de congés payés par mois de travail au cours de la période de référence et ce, peu importe que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. L’acquisition des jours de congés se fait tout au long de la période de référence.

Combien de jours de congé pour un ouvrier qui travaillé à temps partiel?

Concrètement, cela signifie qu’un ouvrier qui travaille dans un régime de cinq jours a droit à vingt jours de congé s’il ou elle a travaillé au moins 231 jours au cours de l’année précédente. Pour les ouvriers qui travaillent à temps partiel, le tableau de calcul est appliqué au prorata.

Comment acquiert-on les jours et demi de congés?

En vertu de l’article 3141-3 du code du travail, tout salarié acquiert 2 jours et demi de congés payés par mois de travail effectif au cours de la période de référence et ce, peu importe que le salarié soit, à temps plein ou à temps partiel. L’acquisition des jours de congés se fait tout au long de la période de référence.

Quel est le moment de la prise des congés payés?

Le moment de la prise des congés : le pouvoir de direction de l’employeur. La période de prise des congés payés est fixée par la loi ou les conventions collectives et comprend, pour le congé principal, à prendre au cours de la période qui va du 1er mai au 31 octobre. Lorsque l’employeur fixe la période des congés payés,…