Quelles sont les professions reglementees en Belgique?

Quelles sont les professions réglementées en Belgique?

Annexe C : Liste des professions réglementées

• Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie.
• Plafonnage, cimentage et pose de chapes.
• Menuiserie générale.
• Carrelage, marbre t pierre naturelle.
• Gros-œuvre.
• Entreprise générale.
• Finition.
• Toiture et étanchéité

Comment obtenir laccès à la profession?

Comment puis-je obtenir l’accès à telle ou telle profession. En général, il faut suivre une formation et posséder le diplôme ou le certificat attestant vos compétences. Il faut aussi parfois être inscrit auprès d’un organisme spécifique.

Comment obtenir l’accès à la profession?

Pour exercer votre profession, vous devez prouver que vous disposez des connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles nécessaires. Cette preuve est l’accès à la profession.

Quelle est la définition de la législation?

Définition de Législation. L’étude des règles fixant l’organisation de l’Etat, les rapports de ces structures publiques entre elles, la compétence et les pouvoirs dont elles disposent, la procédure qu’elles doivent suivre pour les émettre, ne ressortissent pas au droit privé qui est le seul objet de ce Dictionnaire. mais au droit public.

Quel est le terme de réglementation?

Le terme de réglementation apparaît en 1789 dans une critique de l’histoire de l’Europe de 1610 à 1789, au sujet de la protection de l’industrie. Le terme est alors employé sous un ton critique parlant d’une réglementation minutieuse et d’un protection tracassière, du système protecteur et de la réglementation infinie.

Quel est le but d’une réglementation?

Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l’employé de l’employeur. Un but d’une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Grèce Antique .

Que signifie la réglementation en français?

En France, la loi est un élément de la réglementation, mais la réglementation ne doit pas être confondue avec le seul texte réglementaire. Ainsi, les différents codes juridiques regroupent des articles législatifs et des articles réglementaires . En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes.