Quels documents sont necessaires aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour obtenir une arme de categorie C?

Quels documents sont nécessaires aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour obtenir une arme de catégorie C?

Avoir un des titres suivants : permis de chasser délivré en France ou à l’étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l’année précédente, licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou de la Fédération française de …

Comment s’applique le règlement sur les clubs de tir?

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu de l’article 29 et des alinéas 117d) et e) de la Loi sur les armes à feu a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, ci-après. 1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Est-ce que l’exploitant d’un champ de tir agréé?

5 L’exploitant d’un champ de tir agréé doit veiller à ce que le tir d’armes à feu qui s’y déroule ne menace pas la sécurité des personnes s’y trouvant ou se trouvant sur la partie des lieux environnants visée à l’alinéa 3 (2)a), en prenant les mesures voulues pour que, notamment :

Comment demander d’agrément d’un club de tir?

(2) La demande d’agrément d’un club de tir doit être accompagnée des documents suivants : a) l’acte constitutif du club ou tout autre document établissant qu’il est à but non lucratif; b) une preuve d’assurance de responsabilité civile des entreprises d’au moins 2 000 000 $ sur une base de survenance des dommages;

Quelle est la garantie de responsabilité civile pour un champ de tir?

(3) Dans le cas d’un champ de tir exploité par une agence de services publics, l’agence doit présenter la preuve d’une garantie de responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ relative à ce champ de tir, fournie par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal.