Quels sont les apports du traite de Lisbonne?

Quels sont les apports du traité de Lisbonne?

Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l’Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.

Qui a signé le traité de Lisbonne pour la France?

accord du Parlement le 8 février 2008, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été publiée au Journal officiel le 14 février 2008. Ce texte porte la signature de Nicolas Sarkozy, l’article 52 de la Constitution disposant que “le président de la République négocie et ratifie les traités” .

Quand a été approuvé le traité de Lisbonne?

Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Quel est l’article 7 du traité de Lisbonne?

L’article 7 du traité, tel qu’il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ». La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne .

Quel est le traité de Lisbonne modifiant l’Union européenne?

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JO C 306 du 17.12.2007), entré en vigueur le 1 er décembre 2009.

Quelle date est prévue pour la ratification du traité de Lisbonne?

13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne au monastère des Hiéronymites. 1 er janvier 2009 : date initialement prévue de l’entrée en vigueur du traité, prévue à son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédés à sa ratification à cette date, ce qui n’a pas été le cas.