Quels sont les avocats militaires affectes a la base?

Quels sont les avocats militaires affectés à la base?

VARY : Les autres avocats militaires sont affectés aux bases des Forces armées canadiennes à travers le Canada mais aussi à l’étranger, comme en Europe aux États-Unis. DÉRY: Comme conseiller juridique de la base, chaque jour amène son lot de surprises et d’imprévus, et c’est ce qui rend le travail des plus stimulants.

Quel est le rôle d’un avocat de la défense?

Le rôle d’un avocat de la défense consiste à user de tous les moyens légaux possibles pour obtenir l’acquittement de son client devant la justice. L’avocat de la défense peut également intervenir durant une garde à vue, devant le juge d’instruction ou les juridictions spécialisées comme le tribunal pour enfants.

Quelle est l’intervention d’un avocat de l’accusation?

L’intervention d’un avocat de l’accusation peut être obligatoire ou non en fonction de la juridiction chargée de l’affaire. Certaines procédures judiciaires peuvent imposer la présence d’un avocat de la défense. Certains cas exceptionnels peuvent également nécessiter l’intervention d’un auxiliaire de justice.

Est-ce que vous avez droit à une représentation par un avocat de la défense?

En vertu des règlements actuels, vous avez droit à une pleine et entière représentation par un avocat de la défense une fois que les accusations ont été déférées à une autorité de renvoi. Vous devez envoyer une note de service à votre commandant pour demander les services d’un avocat de la défense et elle sera transmise à notre bureau.

Est-ce que l’avocat peut bénéficier de la déclaration contrôlée?

Si un avocat le souhaite (ou s’il relevait du régime du micro-BNC et qu’il a franchi le seuil permettant d’en bénéficier), il relève de plein droit du régime de la déclaration contrôlée. Dans ce dernier, les obligations comptables sont plus conséquentes mais elles demeurent tout de même moins importantes qu’en cas de recours à une société :

Est-ce que le Micro-BNC est ouvert aux avocats?

Le régime du micro-BNC n’est ouvert qu’aux avocats qui encaissent moins de 70 000 euros d’honoraires par an (ce seuil doit être proratisé en cas d’année incomplète). Lorsque cette condition est satisfaite, la comptabilité de l’avocat est ultra-simplifiée (elle est même quasi-inexistante) :

Quelle est la courbe d’apprentissage du droit militaire?

Durant les 4 premières années, on travaille comme avocat militaire et on développe nos aptitudes dans les 3 piliers du droit militaire que sont le droit opérationnel expéditionnaire et domestique, le droit administratif et la justice militaire. La courbe d’apprentissage nécessite qu’on soit souple et rapide.