Quels sont les types de la Constitution?

Quels sont les types de la Constitution?

Les différents types de constitution On étudie le phénomène constitutionnel à partir de 3 distinctions : -Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. -Constitution souple et constitution rigide. -Constitution écrite et constitution coutumière.

Quel est le concept de la Constitution?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l’ordre juridique.

Qu’est-ce que la constitution écrite?

– La constitution écrite : S’agissant d’une constitution écrite ont doit admettre l’importance des coutumes constitutionnelles dans l’interprétation des constitutions écrites. Les droits constitutionnels écrits autorisent la coutume constitutionnelle à venir combler les lacunes, l’insuffisance du texte constitutionnel.

Quels sont les droits constitutionnels écrits?

Les droits constitutionnels écrits autorisent la coutume constitutionnelle à venir combler les lacunes, l’insuffisance du texte constitutionnel. Il y a un vide juridique dans la constitution que la coutume vient remplir.

Quel est le sens de la Constitution?

Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l’acte de naissance d’un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble de normes juridiques régissant l’organisation d’une quelconque collectivité humaine ».

Quel est le vide juridique dans la Constitution française?

Il y a un vide juridique dans la constitution que la coutume vient remplir. Praeter Legem, c’est la coutume supplétive. Par exemple, le président de la République française ne peut être parlementaire, ceci n’est pas écrit dans la constitution mais ça ne se ferra pas.