Qui paie assurance voiture de fonction?

Qui paie assurance voiture de fonction?

Qui doit assurer une voiture de fonction? De manière générale, l’assurance d’une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Ce qui signifie que dans le cas d’une voiture de fonction, c’est soit l’entreprise, soit l’agence de location qui la met à disposition qui doit l’assurer.

Comment est assuré un apprenti?

L’apprenti est affilié au régime de la Sécurité sociale. Comme les autres salariés de l’entreprise, il peut bénéficier de la couverture de ses frais de santé en cas de maladie, d’accident ou de maternité. Contrairement au stagiaire, l’apprenti peut bénéficier des prestations des assurances invalidité et décès.

Qui assure un apprenti?

Durant leur scolarité, ils sont couverts par le CFA (Centre de Formation des Apprentis) qui les accueille. Cette couverture inclut la Responsabilité Civile et la garantie dommages et accidents. En cas d’accident sur le lieu de travail, l’apprenti est dédommagé par l’Assurance maladie comme n’importe quel autre salarié.

Quelle est l’assurance responsabilité civile?

Plus précisément, les voitures de société et voitures de fonction doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile dite « aux tiers ». Une assurance qui intervient en cas de dommage (matériels ou corporels) causés par le véhicule de société, à la suite par exemple d’un accident, d’une explosion ou d’un incendie.

Est-ce que la voiture de société est la propriété de l’entreprise?

Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s’il est le seul à en avoir l’usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l’entreprise, comme c’est généralement le cas, c’est elle qui devra l’assurer à son nom. La société doit au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile circulation (ou RCC).

Pourquoi assurer un véhicule de fonction?

Une assurance qui intervient en cas de dommage (matériels ou corporels) causés par le véhicule de société, à la suite par exemple d’un accident, d’une explosion ou d’un incendie. Pourquoi assurer un véhicule de fonction?

Comment assurer les véhicules de l’entreprise?

Pour assurer les véhicules de l’entreprise, deux possibilités chez MMA : 1 assurer chaque véhicule de fonction ou de société par un contrat individuel ; 2 ou souscrire un contrat flotte pour plusieurs véhicules. More