Qui peut demander un trajet de reintegration?

Qui peut demander un trajet de réintégration?

Trois parties peuvent initier un parcours de réintégration : le travailleur ou son médecin traitant. Dans ce cas, le CPMT informe l’employeur et le médecin-conseil ; le médecin-conseil de l’Assurance maladie-invalidité.

Qui délivre le certificat d’inaptitude au travail?

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l’emploi proposé.

Quels sont les motifs pour un licenciement?

Faute, motif économique, inaptitude, les causes de licenciement sont multiples… Il existe quatre grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute, le licenciement sans faute et le licenciement pour motif économique.

Que signifie la réintégration en droit français?

En droit français, la réintégration est l’acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l’entreprise. Elle peut également être prononcée en justice dans certains cas, notamment à la suite de l’annulation d’une autorisation administrative de licenciement.

Quel est le délai de réintégration pour le médecin du travail?

Le médecin du travail dispose d’un délai de maximum 40 jours ouvrables après la réception de la demande de réintégration pour l’examen du travailleur et du poste de travail, et la concertation avec les autres acteurs concernés, ainsi que pour la remise de l’évaluation de réintégration à l’employeur et au travailleur.

Quel est le rôle du travailleur dans la décision de réintégration?

La capacité de travail du travailleur joue un rôle déterminant dans la décision de réintégration. Si le travailleur marque son accord pour la décision prise par le CPMT, celui-ci peut se concerter avec le médecin traitant, le médecin-conseil ou d’autres conseillers en prévention/personnes susceptibles de contribuer à une réintégration réussie.

Comment s’impliquer à la réintégration?

Pour donner toutes les chances de réussite à la réintégration, il est indiqué d’impliquer le médecin traitant du travailleur aussi vite que possible. Dans la plupart des cas, il s’agira du médecin de famille (généraliste), qui a délivré le certificat d’incapacité de travail.