Qui signe un contrat de travail pour un mineur?

Qui signe un contrat de travail pour un mineur?

Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, la signature d’un contrat de travail est conditionnée à l’obtention d’une autorisation parentale. Cette autorisation du travail d’un mineur doit être signée soit par les parents, soit par le tuteur du jeune.

Est-il possible d’embaucher un mineur?

Vous pouvez embaucher un mineur dès qu’il atteint l’âge minimum légal pour travailler, c’est-à-dire 16 ans. En effet, à partir de 16 ans, vous pouvez recruter un salarié mineur quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI). Il existe toutefois des dérogations à l’âge minimum légal.

Quelle est la liberté contractuelle des mineurs?

Lorsqu’une personne de moins de 18 ans souhaite travailler, elle peut donc le faire dans certains cas. Le législateur cherche en effet à concilier la liberté contractuelle et la protection de l’enfance. Régime et mode d’emploi de ce travail des mineurs.

Comment travailler avec un enfant ou un adolescent avant 14 ans?

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement : dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d’enregistrements sonores, en tant que mannequin, dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.

Quel est le travail des mineurs de moins de 14 ans?

Le travail des mineurs de moins de 14 ans. De façon tout à fait exceptionnelle, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent travailler pour des entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision, de mannequinat,… Cette possibilité est très strictement encadrée par le droit du travail.

Comment avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail?

Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail autorise cependant le travail des mineurs dans certains conditions. La règle essentielle est qu’il faut être libéré de l’obligation scolaire pour pouvoir travailler.