Quand un membre du CSE demissionne?
Quand un membre du CSE démissionné? Si l’élu peut annoncer oralement sa démission, la convention est d’envoyer une lettre recommandée
Read MoreQuand un membre du CSE démissionné? Si l’élu peut annoncer oralement sa démission, la convention est d’envoyer une lettre recommandée
Read MoreEst-ce que le propriétaire du bien loué est responsable de la décence du logement? Le propriétaire du bien loué a
Read MoreComment confondre la continuité du bail et le transfert de bail? Il convient de ne pas confondre la continuité du
Read MoreQuel est le Président de la FMI? Le 5 juillet 2011, Christine Lagarde est devenue le onzième Directeur général du
Read MoreQuel est le délai pour réunir un conseil d’administration? Comparé à une assemblée générale, un conseil d’administration est généralement organisé
Read MoreComment devenir propriétaire en France? Devenir propriétaire en France. Devenir propriétaire est un projet qui se prépare. Naturellement, la recherche
Read MoreComment saisir le copropriétaire pour changer les fenêtres? Avant tout changement de fenêtre pouvant affecter l’aspect extérieur de l’immeuble, le
Read MoreComment se loue une place de parking? Ainsi, tout propriétaire peut établir un bail de location pour une place de
Read MoreQuel est le délai pour contester une demande à la Cour des petites créances? Une personne ou une entreprise qui
Read MoreQuel est le but d’un partenariat? Le but d’un partenariat est que vous soyez tous les deux gagnants. Une blogueuse,
Read MoreEst-ce que les demandes reconventionnelles ne sont pas recevables? Cependant, les demandes reconventionnelles ainsi que toutes les demandes incidentes ne
Read More