Est-ce que le mur appartient a votre voisin?

Est-ce que le mur appartient à votre voisin?

Si le mur appartient au voisin, c’est non… à moins que votre voisin vous y autorise. Existe-t-il des textes légaux (dans le code civil ou dans d’autres codes) qui indique que la personne qui construit un mur en limite de propriété doit le crépir ou le peindre des deux côtés? Merci de votre réponse.

Est-ce que le mur est mitoyen ou vous pouvez peindre?

S’il est mitoyen, chacun a le droit de disposer de son côté comme il l’entend, tant qu’il ne compromet pas la solidité, et à ses frais. s’il est privatif, le propriétaire fait ce qu’il veut (repeindre, etc…) à ses frais. Même réponse que précédemment : si le mur est mitoyen ou vous appartient totalement, vous pouvez peindre.

Est-ce que votre voisin ne fait pas partie d’une copropriété?

Si votre maison ainsi que celle de votre voisin ne font pas partie d’un même ensemble en copropriété, c’est à votre voisin qu’il appartient de payer les frais de ravalement de sa maison et de nettoyage de son toit.

Quels murs ont été peints en blanc?

Je précise que les maisons ont plus d’un siècle, et, il y a environ 50 ans voir plus, tous les murs ont été peints en blanc par les propriétaires de l’époque, y compris le mur du voisin. Il y a deux ans j’ai repeint les murs afin de leur donner une nouvelle jeunesse, sauf celui du voisin.

Mais si les terrains sont séparés par un mur, l’exercice se complique. Si le mur vous appartient, vous devez intégrer son épaisseur dans vos calculs. Si le mur est la propriété de votre voisin, il ne faut pas en tenir compte. S’il s’agit d’un mur mitoyen, les cotes doivent intégrer la moitié de la largeur du mur.

Est-ce que la loi permet d’aller sur le terrain du voisin?

La loi vous permet d’aller sur le terrain du voisin seulement s’il n’y a pas d’autres moyens pour vous d’effectuer ces travaux. Le seul fait qu’il soit plus facile ou commode de traverser la frontière ne justifie pas une visite chez le voisin.

Est-ce que votre voisin respecte les distances légales ou réglementaires?

Si votre voisin ne respecte pas les distances légales ou réglementaires, vous pourrez demander, au besoin devant le tribunal, que ses plantations soient élaguées ou arrachées. Il pourra procéder de même vous concernant.

Est-ce que cette nuisance peut être considérée comme un trouble de voisinage?

Ceci dit, toute nuisance attribuable à un voisin plus ou moins proche peut être considérée comme un trouble de voisinage. Par exemple, un tribunal a déjà considéré deux personnes comme étant voisines alors que 1,5 kilomètre les séparaient.