Comment conserver vos documents originaux?

Comment conserver vos documents originaux?

Les documents originaux sont en format papier. Une règle simple s’applique pour le stockage de documents importants. Lorsque vos originaux sont en papier, comme les diplômes, les reçus, les quittances de loyer ou les contrats et qu’ils vous ont été transmis par courrier ou en main propre, il est conseillé de les conserver sous cette forme.

Quels documents doivent être conservés?

Les factures d’eau, d’électricité, de téléphone, les avis d’imposition ou de non-imposition, les bulletins de salaire, les attestations Pôle Emploi, mais aussi les documents relatifs à votre santé doivent également être conservés. La durée de conservation des documents importants est variable et dépend de leur nature.

Comment conserver vos documents familiaux?

Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.

Quelle est la validité des documents à conserver?

Documents à conserver tant qu’ils sont valides ou que vous êtes propriétaire. Selon la période de validité que vous avez choisie soit cinq ou dix ans (cinq ans pour les moins de 16 ans). Tant que la police est en vigueur ou plus si vous avez demandé une indemnisation et qu’il y a risque de contestation.

Quels documents doivent être conservés pendant 10 ans?

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Quand doivent être conservés les documents relatifs au compte annuel?

Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans. Le détail des délais par thématiques.

Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.