Comment declarer son cheval?

Comment déclarer son cheval?

Si vous êtes propriétaire d’un équidé (cheval, poney, âne), vous devez déclarer votre animal auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et le faire identifier. Si vous êtes détenteur d’un équidé, vous devez vous déclarer auprès de l’IFCE.

Comment inscrire un poney sur la FFE?

Cliquez sur Enregistrer FFE puis tapez le numéro SIRE complet de votre cheval (n° + lettre). Le cheval est connu, le nom et les origines du cheval apparaissent à l’écran. Si votre cheval est stationné en France et n’apparaît pas dans ce résultat, contactez nos équipes pour connaître les démarches à effectuer.

Comment résolu la vente d’un moniteur d’équitation?

Le Tribunal de Grande Instance de Pau, dans une décision du 17 mars 2017, a résolu la vente intervenue entre un moniteur d’équitation et un particulier pour défaut de conformité de l’animal et ordonné la restitution du prix en rejetant la demande de nullité sur le fondement du dol.

Quel est le contrat écrit pour un cheval?

En cas de contentieux, le contrat écrit permettra au juge de comprendre la volonté de chacune des parties au moment de l’achat. Le contrat peut également permettre d’adapter les garanties qui seront applicables à la vente si le cheval vendu ne convient pas à l’acquéreur.

Que signifie la vente de l’équidé?

Par définition, la vente de l’équidé est conclue dès échange des consentements de l’acheteur et du vendeur. La vente peut également être conclue sous condition (s) suspensive (s). Dans ce cas, la vente ne sera définitivement conclue que si la ou les condition (s) prévues se réalise (nt). Voici quelques exemples de conditions suspensives :

Quel est le modèle de reçu?

Ce document est un modèle de reçu (aussi appelé récépissé ou quittance) par lequel la personne (particulier, entreprise ou association) qui a encaissé un paiement atteste de sa bonne réception.