Puis-je revendre mon appartement?

Puis-je revendre mon appartement?

Vous pouvez revendre votre logement quand bon vous semble Vous n’avez même pas de délai minimal à respecter, vous pouvez même prévoir de revendre votre logement dans les mois qui suivent l’achat et la souscription du prêt, la banque ne pourra pas vous en empêcher.

Quel document Faut-il pour vendre un appartement?

le titre de propriété (à fournir au notaire) ; le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes éventuels les modifiant qui ont été publiés ; les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété des trois dernières années, s’il a été en mesure de les obtenir du syndic.

Comment vendre un logement loué?

En cours de chargement… Vendre un logement loué, c’est possible? Un propriétaire a le droit de mettre en vente un appartement ou une maison qu’il loue, à condition de respecter certaines règles. Notons que ces règles sont beaucoup plus contraignantes pour la vente d’un logement libre (sans locataire) que pour la vente d’un logement occupé.

Quel est le droit de vendre un logement en location?

Le propriétaire d’un logement en location a le droit de le vendre à certaines conditions. Vendre occupé ou libre, droit de préemption du locataire, décote du bien immobilier… quelles sont les règles à suivre? Un propriétaire a le droit de mettre en vente un appartement ou une maison qu’il loue, à condition de respecter certaines règles.

Comment vendre l’habitation à un locataire?

Le propriétaire peut donc vendre l’habitation à une personne faisant une offre au prix. En revanche, si le propriétaire trouve un acquéreur à un prix inférieur à celui initialement proposé par le locataire, il doit en informer ce dernier, qui aura 1 mois pour accepter ou refuser cette nouvelle offre.

Combien de mois pour signer l’acte de vente?

En revanche, si le propriétaire trouve un acquéreur à un prix inférieur à celui initialement proposé par le locataire, il doit en informer ce dernier, qui aura 1 mois pour accepter ou refuser cette nouvelle offre. Si le locataire souhaite acheter le bien, il dispose de 2 mois pour signer l’acte de vente (ou 4 mois en cas de demande d’un crédit).