Quel est le compte-rendu de la subvention?

Quel est le compte-rendu de la subvention?

En outre, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée (un projet ou une action spécifiques), l’association doit fournir à l’administration un compte-rendu financier d’utilisation de la subvention qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Quelle est la caractéristique de la subvention?

La principale caractéristique de la subvention est d’être attribuée sans contrepartie. L’attribution d’une subvention par une collectivité publique doit être justifiée par des considérations d’intérêt général pour le soutien d’un projet dont une association est à l’origine. Le montant de la subvention présente un caractère forfaitaire et fongible.

Qui accorde les subventions?

Les actions, projets ou activités doivent être initiés, définis et mis en œuvre par l’association qui sollicite la subvention. Ceci constitue une condition fondamentale. Qui accorde les subventions? la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE) ;

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Quelle est la définition officielle de la subvention?

En effet, jusqu’alors, il n’y avait pas de définition officielle de la subvention. Traditionnellement, la notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale et sans contrepartie, par une collectivité publique en vue du financement d’une œuvre d’intérêt général.

Que signifie une subvention?

Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc.

Qui peut accepter ou refuser une subvention?

Ainsi, pour toute demande qui lui est faite, il peut accepter ou refuser d’accorder une subvention. Dans ce dernier cas, le financeur n’est pas obligé de justifier son refus. Le financeur n’obtient aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.

Quels sont les projets de bandes riveraines mixtes?

Le programme Prime-Vert couvre les projets de bandes riveraines élargies mixtes (une rangée d’arbres/arbustes avec section herbacée) d’une largeur de 5 à 25 mètres, mesurées à partir de la ligne des hautes eaux. Les projets de bandes riveraines arborescentes ou arbustives de 5 à 10 mètres de large sont également admissibles.

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