Quelles sont les activites reglementees en France?

Quelles sont les activités réglementées en France?

Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation

  • Activités d’assurance, activités comptables, juridiques et financières.
  • Activités immobilières.
  • Medias.
  • Activités du bâtiment.
  • Activités de services à la personne.
  • Activités du secteur de la santé
  • Activités du secteur alimentaire.
  • Activités du secteur cosmétique.

Est-ce que l’activité est réglementée?

En effet, si l’activité que vous envisagez d’exercer est une activité réglementée, vous devrez remplir certaines conditions particulières avant de pouvoir l’exercer. Pour vous aider à y voir plus clair, Legalstart a dressé pour vous une liste d’activités réglementées accompagnées des grandes conditions d’installation.

Quels sont les secteurs concernés par la réglementation?

De nombreux secteurs sont concernés par une réglementation spécifique : la restauration et les débits de boissons, la santé, l’artisanat, le BTP, certains types de commerces ou d’activités libérales, etc. Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier si l’activité envisagée est réglementée ou non.

Quel est l’arrêté pour exercer ces activités?

LIS:   Quand devez-vous donner un avis concernant votre emploi actuel?

Ils sont définis par arrêté : ils possèdent leur propre réglementation. Ces activités sont donc toutes réglementées. Pour exercer ces activités, il faut justifier d’un CAP, d’un BEP ou d’une expérience professionnelle dans ce métier d’au moins 3 ans. L’arrêté du 24 décembre 2015 nous précise qu’il s’agit de :

Quelle sont les activités concernées par l’obligation de qualification professionnelle?

Les activités concernées par l’obligation de qualification professionnelle sont les suivantes (loi n°96-603 du 5 juillet 1996) : l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics, par exemple les activités suivantes : garagiste, carrossier, réparateur de motos,